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RÉGULATION DES CRYPTO-ACTIFS D’ICI JUILLET 2018 !

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LE G20 APPELLE À PROPOSER UNE RÉGULATION DES CRYPTO-ACTIFS D’ICI JUILLET

 

 

Les dirigeants économiques du monde entier se sont réunis à Buenos Aires à l’occasion du sommet du G20. Au menu, propositions de réglementation sur les cryptomonnaies qui pourraient se concrétiser d’ici juillet.

 

La lecture du communiqué final confirme que la répression des cryptomonnaies n’est plus à l’ordre du jour. Elle souligne néanmoins que les dirigeants économiques du monde entier semblent préférer appeler les cryptomonnaies « crypto-assets », ce qui implique qu’ils les considèrent comme des actifs financiers et non comme des monnaies.

 

Ce même communiqué reconnaît notamment «l’innovation technologique» sous-jacente aux cryptomonnaies, ayant selon eux le potentiel «d’améliorer l’efficacité et l’inclusivité du système financier et de l’économie en général.»

 

On y lit également que les cryptomonnaies soulèvent des questions relatives à la protection des consommateurs, des investisseurs, à l’évasion fiscale, à l’intégrité du marché, au blanchiment d’argent et au financement du terrorisme, ce qui fait écho aux préoccupations exprimées par les organismes de réglementation du monde entier dans le passé.

 

 

LE COMMUNIQUÉ PRÉCISE :

« Les actifs cryptographiques n’ont pas les attributs clés des monnaies souveraines. À un moment donné, elles pourraient avoir des répercussions sur la stabilité financière. Nous nous engageons à mettre en œuvre les normes du GAFI [Groupe d’Action Financière] telles qu’elles s’appliquent aux actifs cryptographiques, nous attendons avec impatience l’examen de ces normes par le GAFI et nous demandons au GAFI de faire progresser la mise en œuvre à l’échelle mondiale. Nous appelons les organismes internationaux de normalisation (OSS) à poursuivre leur surveillance des actifs cryptographiques et de leurs risques, conformément à leurs mandats, et à évaluer les réponses multilatérales si nécessaire ».

 

 

Il est évident que même si cette approche ne fait pas l’unanimité, des propositions de régulation des cryptomonnaies seront très certainement publiées en juillet 2018 :

“Nous (le G20) demandons au FSB [Financial Stability Board], en consultation avec d’autres SSB, y compris le CPMI, l’IOSCO et le GAFI, de faire rapport en juillet 2018 de leurs travaux sur les actifs cryptographiques”.

 

Le chef du FSB et gouverneur de la Banque d’Angleterre, Mark Carney, dans une lettre envoyée aux ministres des finances du G20, avait affirmé que les cryptomonnaies "ne posent pas de risques pour la stabilité financière mondiale à l’heure actuelle “.

 

En conclusion, les dirigeants financiers du G20 se sont abstenus d’appeler à une régulation immédiate des actifs cryptographiques, mais ont appelé les organismes internationaux de normalisation à poursuivre leurs actions.

 

Affaire à suivre ...



23/03/2018
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